Glossaire du stationnement payant et du FPS à Paris

Les mots du stationnement payant et du forfait post-stationnement à Paris, expliqués simplement : sigles, documents, délais et démarches. Chaque définition renvoie vers le guide détaillé quand il existe.

Les montants sont ceux d’une voiture à Paris et viennent des mêmes données que nos guides. Les délais se comptent à partir de la notification ou de l’envoi de l’avis : le détail est dans chaque guide, et l’échéancier calcule vos dates.

A

Agent de contrôle anciennement agent de surveillance de Paris, ASP

Personne qui parcourt la voirie payante pour vérifier que les véhicules sont en règle. Les données relevées par les agents (plaque, lieu, heure) donnent lieu à un FPS, dont l’avis de paiement est ensuite envoyé par courrier.

Avant le 1er janvier 2018, le contrôle du stationnement payant à Paris était assuré par les agents de surveillance de Paris (ASP), placés sous l’autorité du préfet de police. Mais depuis cette date, cette tâche est confiée à un prestataire extérieur et l'essentiel des contrôles est effectué par des véhicules LAPI. Aucun agent ne dépose de formulaire papier sur un véhicule : un vrai FPS arrive par courrier.

Voir aussi : LAPI · Arnaques au FPS

ANTAI Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Pour les communes qui lui confient cette tâche, il identifie le titulaire de la carte grise dans le SIV, puis édite et envoie les avis de paiement des FPS. À Paris, c’est lui qui envoie l’avis initial.

Il n’envoie pas le FPS majoré : cette étape revient à la DGFiP. Son nom est souvent usurpé dans les faux messages « amende impayée ».

Voir aussi : Avis de paiement · Arnaques au FPS

ANTS Agence nationale des titres sécurisés

Agence de l’État qui gère les démarches en ligne liées aux titres sécurisés, dont le certificat d'immatriculation. C’est sur son site que se fait la déclaration de cession d’un véhicule vendu, dans les 15 jours, et que l’on signale un changement d’adresse de la carte grise (dans le mois qui suit un déménagement).

Voir aussi : Certificat de cession · Véhicule vendu

Applications de paiement

Applications mobiles qui permettent de payer son stationnement sans passer à l’horodateur. A Paris, les applications agréées sont PayByPhone, EasyPark et Indigo Neo. Flowbird n’accepte plus de paiements à Paris depuis le 4 juillet 2026 ; ses utilisateurs sont invités à migrer vers EasyPark.

Le ticket est virtuel. Des frais de service peuvent s’appliquer. Conservez le reçu de l’application : c’est, avec le ticket d’horodateur, la preuve acceptée en cas de recours (un relevé bancaire ne l’est pas).

Voir aussi : Tarifs 2026 · Contester un FPS

Avertissement de FPS majoré

Document envoyé par la DGFiP quand un FPS n’a été ni payé ni annulé dans les 3 mois suivant sa notification. Il remplace l’avis de paiement, part à l’adresse connue des services fiscaux et se règle sur amendes.gouv.fr. Il ouvre un délai d’un mois pour saisir directement le tribunal du stationnement payant.

Voir aussi : FPS majoré · FPS majoré

Avis de paiement

Courrier envoyé par l’ANTAI au titulaire du certificat d’immatriculation après un stationnement non payé ou insuffisamment payé. Il indique le montant du FPS et porte le numéro de FPS et la clé de télépaiement.

Il est réputé notifié 5 jours après son envoi. A Paris, aucune notification n’est jamais déposée sur le pare-brise, et un QR code reçu par SMS ou collé sur un autre est un quishing.

Voir aussi : Payer un FPS · L’échéancier · Arnaques au FPS

C

Carte grise

Nom courant du certificat d’immatriculation.

CCSP Commission du contentieux du stationnement payant

Ancien nom de la juridiction qui jugeait les contestations de FPS. Elle a été remplacée par le TSP le 1er janvier 2025 : si vous lisez encore « CCSP » sur d’anciens documents, il s’agit de la même juridiction sous son ancien nom.

Voir aussi : RAPO rejeté : saisir le tribunal

Certificat de cession et déclaration de cession

Formulaire (Cerfa n° 15776) rempli en deux exemplaires par le vendeur et l’acheteur au moment de la vente d’un véhicule. Il ne suffit pas : la cession doit aussi être déclarée en ligne à l’ANTS dans les 15 jours, et c’est l’accusé d’enregistrement de cette déclaration qui protège le vendeur.

Selon le tribunal du stationnement payant, l’acquéreur ne devient redevable des FPS émis après la vente que si la cession a été déclarée dans ce délai.

Voir aussi : Véhicule vendu · Redevable

Certificat d’immatriculation

Nom officiel de la carte grise. Son titulaire, tel qu’il est inscrit au SIV à la date où l’avis est établi, est le redevable du FPS. L’avis est envoyé à l’adresse inscrite : après un déménagement, la Ville de Paris rappelle qu’on dispose d’un mois pour la faire modifier.

La rubrique J indique la catégorie du véhicule, ce qui compte pour le stationnement résident.

Voir aussi : Véhicule loué ou de société · Véhicule vendu

CES carte européenne de stationnement

Carte bleue européenne de stationnement pour les personnes handicapées. Selon le ministère de la Transition écologique, elle reste valable en France pour les titulaires étrangers, tandis que les résidents français reçoivent désormais la CMI-S.

À Paris, les titulaires d’une CES comme d’une CMI-S peuvent faire référencer leur véhicule par Handi’Stat.

Voir aussi : CMI-S · Handi’Stat

Clé de télépaiement

Référence imprimée sur l’avis de paiement, qui accompagne le numéro de FPS pour payer en ligne ou par téléphone. Si vous avez perdu l’avis, un formulaire sur paris.fr/fps permet de retrouver le numéro et la clé.

Voir aussi : Payer un FPS

CMI-S carte mobilité inclusion, mention « stationnement »

Carte que l’on demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pour les personnes dont la capacité de marche est très réduite ou qui ont besoin d’être accompagnées. Elle permet de se garer gratuitement sur la voirie de surface, pas dans les parkings fermés. Le titulaire peut être conducteur ou passager.

Elle a remplacé l’ancienne carte de stationnement (CSPH), qui reste valable jusqu’au 31 décembre 2026. À Paris, Handi’Stat évite de prendre un ticket.

Attention : le contrôle par LAPI ne voit pas la carte posée derrière le pare-brise. Selon le ministère de la Transition écologique, des titulaires reçoivent ainsi un FPS à tort. Il se conteste par un RAPO, avec la copie de la carte.

Voir aussi : Handi’Stat · Contester un FPS

CSPH carte de stationnement pour personnes handicapées

Ancienne carte de stationnement pour personnes handicapées. La CMI-S l’a remplacée ; selon Mon parcours handicap, elle reste valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Voir aussi : CMI-S · Contester un FPS

D

Deux-roues motorisé 2RM

Véhicule des catégories L1 à L3 et L5 du certificat d’immatriculation. Le stationnement visiteur et le FPS coûtent moitié moins qu’une voiture : FPS de 37,50 € en zone 1 et de 25 € en zone 2. Le droit de stationnement résident est lui aussi réduit de moitié.

Voir aussi : Simulateur de prix · Places de stationnement

DGFiP direction générale des finances publiques

Les finances publiques recouvrent le FPS majoré : elles envoient l’avertissement, encaissent le paiement (amendes.gouv.fr, serveur vocal, chèque) et peuvent recouvrer d’office, y compris par saisie. Selon Service-Public.fr, seule la trésorerie indiquée sur l’avertissement peut accorder un délai de paiement ou une remise gracieuse.

Voir aussi : FPS majoré

Droit de stationnement résidentiel tarif résident

Droit d’abonnement réservé aux personnes dont la résidence principale est à Paris : 45 € pour un an ou 90 € pour trois ans pour une voiture. Il s’y ajoute une redevance de 1,50 € par jour de stationnement, ou 9 € pour 7 jours consécutifs.

Il ouvre le tarif résident sur les voies mixtes des 4 zones situées autour du domicile.

Voir aussi : Stationnement résident · Tarifs 2026

Durée maximale

Un visiteur peut rester 6 heures consécutives au même emplacement ; le prix de ces 6 heures (75 € en zone 1, 50 € en zone 2 pour une voiture) est celui du FPS. Un résident peut rester jusqu’à 7 jours consécutifs sur une voie mixte de ses 4 zones.

Au-delà, c’est un stationnement abusif. Les bois de Boulogne et de Vincennes ont des règles à part. Le paiement n’est dû que pendant les heures payantes.

Voir aussi : Simulateur de prix · Tarifs 2026

F

FPS forfait post-stationnement

Somme à payer lorsque le stationnement sur voirie payante n’a pas été réglé, ou pas assez longtemps. Il est instauré par chaque commune depuis le 1er janvier 2018, en remplacement de l’amende. À Paris, il vaut 75 € en zone 1 et 50 € en zone 2 pour une voiture : le prix de 6 heures de stationnement.

Ce n’est pas une amende : c’est une redevance d’occupation du domaine public, qui ne retire aucun point de permis. Le montant dépend de la zone et du type de véhicule (deux-roues motorisé, véhicule lourd).

Voir aussi : Payer un FPS · Contester un FPS · Questions fréquentes

FPS majoré

FPS qui n’a été ni payé ni annulé dans les 3 mois suivant sa notification : une majoration de 50 € s’ajoute. Pour une voiture, il vaut alors 125 € en zone 1 et 100 € en zone 2. Il est envoyé par la DGFiP.

Selon la Ville de Paris, il baisse de 20 % s’il est payé dans le mois. C’est un titre exécutoire : il se conteste directement devant le TSP, sans passer par un RAPO.

Voir aussi : Guide complet sur le FPS majoré · Avertissement de FPS majoré

H

Handi’Stat

Dispositif de la Ville de Paris qui rattache la gratuité d’une CMI-S ou d’une CES à la plaque d’immatriculation d’un véhicule. Un véhicule référencé se gare gratuitement sur les places payantes de surface sans afficher la carte ni prendre de ticket, jusqu’à 7 jours consécutifs au même endroit. Le référencement vaut 3 ans, tant que la carte est valide, et concerne 2 véhicules au plus par titulaire.

Sans référencement, il faut prendre un ticket HANDI : gratuit, virtuel, valable 24 h, à l’horodateur ou avec une application agréée. La demande se fait sur paris.fr, avec un compte Mon Paris, ou par courrier à la SSVP. (Page de la Ville mise à jour le 26 octobre 2026.)

Voir aussi : CMI-S · Contester un FPS

Heures payantes

Le stationnement sur voirie est payant du lundi au samedi, de 9 h à 20 h, hors jours fériés, y compris en août. Il est gratuit le dimanche, les jours fériés et en dehors de ces horaires. Cette gratuité ne vaut que pour le stationnement en voirie : les parkings souterrains ont leur propre tarif.

Voir aussi : Tarifs 2026

Horodateur

Borne de paiement duq stationnement sur voirie. On y saisit son numéro d’immatriculation et la durée voulue ; il n’y a pas de ticket à poser sur le pare-brise, car le contrôle se fait à partir de la plaque. Elle doit être saisie exactement comme sur la carte grise, sans le numéro de département : confondre le zéro et la lettre O est une erreur fréquente, qui peut valoir un FPS.

Voir aussi : Applications de paiement · Tarifs 2026

L

LAPI lecture automatisée des plaques d’immatriculation

Dispositif, fixe ou mobile, qui lit automatiquement les plaques d’immatriculation pour repérer les véhicules dont le stationnement n’est pas payé. Selon la réponse du ministère de l’Intérieur à une question écrite (Journal officiel du 7 mai 2019), il sert à orienter les contrôles des agents : un non-paiement ne peut pas être constaté sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et les données des véhicules en règle doivent être supprimées immédiatement. La CNIL (juin 2025) demande de même que le constat et le FPS soient toujours établis par un agent assermenté.

Selon le ministère de la Transition écologique, il ne voit pas les cartes de stationnement : les titulaires de CMI-S peuvent donc recevoir un FPS à tort.

Voir aussi : Agent de contrôle · Handi’Stat · Voitures LAPI : du scan au FPS

M

Mandat

Document signé par le titulaire de la carte grise et par la personne qui agit à sa place. Il est nécessaire pour déposer un recours au nom du titulaire, par exemple quand une voiture de location ou prêtée a reçu un FPS.

Voir aussi : Véhicule loué ou de société · Contester un FPS

Mon Paris

Compte en ligne de la Ville de Paris. Il sert notamment à renouveler son droit de stationnement résidentiel (depuis le compte utilisé pour la demande précédente) et à demander un référencement Handi’Stat. Il peut également être utilisé pour déposer et suivre son recours administratif préalable obligatoire.

Voir aussi : Stationnement résident · Contester un FPS

N

Notification

Date à laquelle l’avis de paiement est réputé reçu : 5 jours après son envoi, quelle que soit la date à laquelle vous ouvrez le courrier. C’est de là que courent les 3 mois pour payer et le mois pour déposer un RAPO. Le tarif minoré, lui, se compte à partir de l’envoi.

Voir aussi : L’échéancier · Payer un FPS

P

Plaque usurpée

Plaque d’immatriculation copiée ou volée et utilisée sur un autre véhicule : le FPS arrive alors à celui dont la plaque a été utilisée. Il faut déposer plainte contre X très rapidement, puis joindre le récépissé au recours. Un nouveau numéro d’immatriculation peut être demandé gratuitement.

Voir aussi : Contester un FPS · Questions fréquentes

Q

Quishing

Arnaque par QR code : un autocollant malveillant est collé sur un vrai, par exemple sur un horodateur, ou sur un faux avis. Le code mène à un faux site de paiement. Le flashcode du courrier officiel reçu est légitime ; celui d’un papier sur le pare-brise, d’un SMS ou d’un autocollant ne l’est pas.

Voir aussi : Arnaques au FPS

R

RAPO recours administratif préalable obligatoire

Premier recours, obligatoire, contre un FPS ordinaire. Il se dépose auprès de la Ville de Paris dans le mois suivant la notification, en ligne ou par lettre recommandée, à raison d’un recours par FPS, éventuellement par un tiers muni d’un mandat. La Ville a un mois pour répondre ; le recours ne suspend pas les délais de paiement.

Pour un FPS majoré, il n’existe plus : on saisit directement le tribunal.

Voir aussi : Contester un FPS · RAPO rejeté : saisir le tribunal · Rejet implicite

Redevable

Personne tenue de payer le FPS : le titulaire du certificat d’immatriculation à la date où l’avis est établi, qu’il ait ou non conduit. À la différence d’une infraction routière, on ne peut pas désigner le conducteur.

Pour une voiture de location de courte durée, c’est le loueur ; pour un véhicule de société, la société. Un tiers peut déposer le recours à sa place avec un mandat.

Voir aussi : Véhicule loué ou de société · Véhicule vendu

Redevance d’occupation du domaine public

Somme due pour l’occupation de la voirie, qui appartient au domaine public de la commune. Depuis le 1er janvier 2018, le défaut de paiement du stationnement donne lieu à une telle redevance, le FPS, et non plus à une amende : aucun point de permis n’est retiré.

Voir aussi : Questions fréquentes

Rejet implicite

Rejet par le silence. Si la Ville de Paris ne répond pas dans le mois suivant la réception d’un RAPO, le recours est réputé rejeté. Un nouveau délai d’un mois commence alors pour saisir le tribunal. Exemple : recours reçu le 10 novembre, rejet implicite le 10 décembre, saisine possible jusqu’au 10 janvier.

Voir aussi : RAPO rejeté : saisir le tribunal

S

Secteur résidentiel

Territoire du stationnement résident, aussi appelé zone. La ville de Paris compte 162 secteurs, dont les deux bois de Boulogne et de Vincennes. Le droit de stationnement résidentiel ouvre le tarif résident dans les voies mixtes de 4 zones autour du domicile.

Voir aussi : Les zones du stationnement résident

SIV système d’immatriculation des véhicules

Fichier national des certificats d’immatriculation. L’ANTAI le consulte pour retrouver le titulaire du véhicule et son adresse. Le redevable du FPS est celui qui y est inscrit à la date de l’avis : en cas de vente, il faut donc faire enregistrer la cession.

Voir aussi : Véhicule vendu

SSVP Section du stationnement sur voie publique

Service de la Ville de Paris (22 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris) qui reçoit par courrier les demandes de droit de stationnement résidentiel et les demandes de référencement Handi’Stat.

Voir aussi : Stationnement résident

Stationnement abusif

Stationnement de plus de 7 jours consécutifs au même emplacement : le code de la route y voit une infraction (contravention, enlèvement possible). Elle est distincte du FPS, qui ne sanctionne que le défaut ou l’insuffisance de paiement.

Voir aussi : Durée maximale · Stationnement résident

SUV

Voir véhicule lourd.

T

Tarif minoré

Réduction de 30 % si le FPS est payé dans les 9 jours suivant la date d’envoi de l’avis (et non sa réception) : 52,50 € en zone 1 et 35 € en zone 2 pour une voiture. Elle est exclue pour un paiement par chèque, pour un second envoi et pour un FPS rectificatif.

Voir aussi : Payer un FPS · L’échéancier

Tarif visiteur

Tarif du stationnement sur voirie pour tous ceux qui ne bénéficient pas d’un tarif particulier. Pour une voiture : 6 € l’heure en zone 1 et 4 € en zone 2 pour les deux premières heures, puis un tarif progressif. Il se paie par tranches de 15 minutes (1,50 € et 1 € le quart d’heure).

Six heures, la durée maximale, coûtent 75 € en zone 1 et 50 € en zone 2 : c’est le montant du FPS.

Voir aussi : Simulateur de prix · Tarifs 2026

Titre exécutoire

Acte qui permet au comptable public de recouvrer une somme d’office, y compris par saisie. Un FPS majoré en est un : il se conteste directement devant le tribunal du stationnement payant.

Voir aussi : FPS majoré

TSP Tribunal du stationnement payant

Juridiction administrative indépendante de la Ville de Paris, installée à Limoges. Elle a remplacé la CCSP le 1er janvier 2025. On la saisit dans le mois suivant la décision de la Ville (ou le rejet implicite), ou suivant l’avertissement de FPS majoré : en ligne, par le formulaire Cerfa n° 15817*03 ou sur place.

Aucun paiement préalable n’est exigé (décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2020), mais la saisine ne suspend pas les délais de paiement. Sa décision peut être contestée devant le Conseil d’État dans les 2 mois, avec un avocat.

Voir aussi : RAPO rejeté : saisir le tribunal · FPS majoré

V

Véhicule lourd SUV

Véhicule que l’on appelle couramment « SUV ». La Ville de Paris le définit par son poids, et non par sa carrosserie : plus de 1,6 tonne pour un véhicule thermique, plus de 2 tonnes pour un véhicule à faibles émissions, d’après la masse inscrite sur la carte grise.

Depuis le 1er octobre 2024, le tarif visiteur est triplé pour ces véhicules, et le FPS atteint 225 € en zone 1 et 150 € en zone 2. Les résidents, les professionnels et les personnes à mobilité réduite en sont exemptés.

Voir aussi : Simulateur de prix · Tarifs 2026

Voie mixte

Voie ouverte à la fois aux résidents et aux visiteurs ; elle porte une pastille jaune sur l’horodateur. Un résident y paie le tarif résident (1,50 € par jour) dans les 4 zones autour de son domicile, et le tarif visiteur ailleurs.

Voir aussi : Stationnement résident · Voie rotative

Voie rotative

Voie réservée aux visiteurs, souvent commerçante : les horodateurs n’y proposent pas le tarif résident, et même un résident y paie le tarif visiteur. Payer au tarif résident sur une voie rotative, ce que certaines applications permettent, expose à un FPS.

Voir aussi : Stationnement résident · Voie mixte

Z

Zone 1 et zone 2

Les deux zones tarifaires de Paris. Zone 1 : Paris Centre (1er à 4e arrondissements) et 5e à 11e. Zone 2 : 12e à 20e. Elles fixent le tarif visiteur et le montant du FPS : pour une voiture, 75 € en zone 1 et 50 € en zone 2. Les bois de Boulogne et de Vincennes ont des règles à part.

Voir aussi : Tarifs 2026 · Simulateur de prix

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